Qui a le droit d’assister à une assemblée générale de copropriétaires ?
La participation et la participation à distance à son assemblée générale annuelle des copropriétaires sont possibles après l’élaboration législative requise par le gouvernement, qui a approuvé la tenue d’assemblées générales (AG) à distance par vidéoconférence ou audioconférence depuis juillet 2019. Cette révolution dans le monde du fiduciaire permet une meilleure implication des copropriétaires dans la vie de leur bâtiment grâce à une participation plus grande et simplifiée à AG.
Plan de l'article
Plus de 1 500 AG ont déjà été gardés à distance à Foncia
À la suite des premières assemblées générales des copropriétaires éloignés, la pandémie de Covid 19 a accru le besoin pour les copropriétaires de se fier à des services et des outils technologiques fiables qui permettent la réunification des gaz éloignés.
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Dans l’incertitude de confinement, c’est la participation réelle de l’AG qui pourrait être compromise. Cependant, une assemblée générale est moment important et nécessaire pour faire avancer des projets liés à l’exploitation et la gestion optimale de la copropriété. La mobilisation des copropriétaires est donc essentielle. Depuis le lancement de Remote AG à Foncia, plus de 1 500 AG se sont déroulées de cette manière, et plusieurs milliers devraient suivre dans les mois à venir.
Jusqu’ au 31 janvier 2021, il est possible d’organiser une AG 100% dématérialisée
Les conditions légales de participation d’une société Remote AG ont évolué pour s’adapter à une situation exceptionnelle. Par exemple, il est possible jusqu’au 31 janvier 2021 d’organiser une AG à 100% sans consultation préalable avec l’accord du Conseil syndical. Dans ce cas, il peut être tenu en vidéoconférence. À l’heure actuelle, chaque AG pourrait avoir lieu indépendamment des protocoles sanitaires existants.
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Cette innovation s’inscrit dans la stratégie du Groupe Foncia Fournissez des outils technologiques pour aider la satisfaction des clients, le contrôle des coûts et l’évaluation de votre propriété. Foncia, en collaboration avec Fuze Technology Services, a mis en place une solution simple et agile pour faciliter et simplifier la vie quotidienne de ses clients. Où qu’ils soient et sans frais supplémentaires. Selon Philippe Salle, Président de Foncia, « le développement d’une offre AG à distance a été d’anticiper les besoins des clients avec des solutions qui pourraient être mises en œuvre une fois que la loi nous a permis de le faire. La transformation numérique étant réalisée depuis deux ans, nos clients continueront de bénéficier de nouveaux services qui atteignent deux objectifs principaux : réactivité et transparence. »
Vote postal maintenant autorisé
Outre le retrait de l’AG, le vote par courrier à l’Assemblée Générale Annuelle des copropriétaires est désormais soumis à la résolution du 30 octobre 2019 et est devenu possible après avoir clarifié ses modalités et fixé le modèle du formulaire de vote par le décret du 2 juillet 2020 et le décret du 2 juillet 2020. Dans chacune des convotations de l’AG, Foncia enverra aux copropriétaires un pouvoir et une lettre de correspondance.