Quel statut juridique pour LMP ?

LMNP et Société : Résumer

LMNP rime également avec l’entreprise individuelle, qui est assujettie la plupart du temps au régime BIC. Cela signifie-t-il qu’un placement collectif que LMNP et les entreprises sont impossibles ? Le recours aux entreprises est possible à condition qu’elles puissent bénéficier du système BIC non seulement au moment de l’option, mais aussi au fil du temps. À ce niveau, les pièges les plus importants sont généralement situés.

NPMA et partenariats

Cela est tout à fait possible parce que SNC est fondamentalement une société transparente sur le point de vue fiscal. Toutefois, comme les employés n’ont pas limité leurs responsabilités à leurs cotisations, il s’agit d’une forme qui n’est pas préférée, même si l’activité du PNMN est peu risquée.

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Du point de vue fiscal et social, cette forme juridique n’est pas sans risque. En matière fiscale, les associés doivent être des personnes physiques : une SNC détenant une ou plusieurs LLC familiales est soumise à l’ISIS (arrêt du Conseil d’Etat du 07.08.2008, n° 283 238). D’une manière sociale, les partenaires sont tous responsables de la RSI car ils sont concessionnaires

LMNP et EURL

Il est tout à fait possible qu’un EURL soit soumis à des BIC. Mais soyez prudent, il vaut la peine de se conformer à cette condition non seulement lors de la création, mais aussi à temps. Par conséquent, il est fortement déconseillé de vendre des titres à des tiers. Dans ce cas, la société n’est plus une EURL, mais une LLC et est soumise à… EST ! En résumé, on peut dire que vous risquez de payer une double imposition (à la fois en professionnel).

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LMNP et société familiale

Cependant, les LLC peuvent demander le BIC, à condition qu’ils soient composés d’ascendants et de descendants directement ou entre frères et sœurs et leurs conjoints qui sont unis par au moins un PACS. Cependant, la société peut aussi comprendre des membres de l’un ou l’autre groupe, mais chacun doit être uni par une parenté directe ou collatérale jusqu’au 2e degré, soit par PACS ou par mariage. Toutefois, il est nécessaire de faire preuve de vigilance à nouveau en cas d’entrée et/ou de retrait des actionnaires. Faites attention aux divorces qui peuvent conduire à la sortie de l’un des partenaires de ces groupes, et donc à la perte du statut BIC et à la perte du statut BIC. Cependant, il existe des solutions pour neutraliser ce risque associé à la sortie de groupes qui affectent les divorces.

LMNP et Immobilier Société Civile

Rien n’est plus dangereux que de louer un SCI avec lequel Justification qu’il s’agit d’une activité commerciale. L’article 206-2 de la CGI est régi par les entreprises CI-civiles exerçant une activité commerciale au sens du terme. C’est le cas des locations meublées.

Dans le cas d’un audit fiscal, l’ajustement sera important dans le cas d’un SI assujetti à l’IP. Non seulement parce que l’IS et ses partenaires paieront les revenus distribués dans l’IRPP, mais aussi parce que la plupart du temps les revenus fiscaux BIC seront prescrits la plupart du temps !

La société Jean-Claude ARMAND and Associates vous conseille sur toutes les décisions relatives aux instruments juridiques adaptés à votre structure juridique.

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