Comment remplir la déclaration Sci 2072 ?

La déclaration SCI 2072 est une formule adoptée pour aider à déclarer les gains de l’ensemble des structures immobilières. Cette déclaration concerne les propriétés construites ou non construites qui ne sont pas soumises à l’impôt sur les sociétés. Ce texte est basé sur le régime fiscal IR et est composé de plusieurs annexes et sous déclarations. Vous souhaitez avoir de plus amples informations sur la manière de remplir la déclaration SCI 2072 ? Ne cherchez pas loin. Cet article vous en parle.

Concernant les cinq premiers cadres de la déclaration

Remplir une déclaration SCI consiste à insérer une série d’informations dans divers cadres précédemment vides. Le premier cadre aborde les informations relatives aux résultats nets entre associés. À ce niveau, il vous faudra inscrire les revenus bruts de la société l’année précédente. Il faut également y intégrer les loyers dont le règlement s’est fait en avance ainsi que les paiements sur travaux et le déficit net.

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Dans le second cadre, insérez les informations générales en lien avec la société. Il s’agit de renseignements précis sur la société qui souscrit la déclaration. Ensuite, mettez dans le cadre III, les informations en lien avec les produits immobiliers ou charges réalisées au titre de l’année précédente.

Dans le cadre IV, listez les meubles dont disposait la société au terme de l’année précédente. N’oubliez pas de mentionner la référence de l’immeuble.  Le cadre V vous permet d’identifier, en dehors des associés, les tiers bénéficiant gratuitement d’un immeuble de la société.

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Concernant les derniers cadres de la déclaration

Dans le cadre VI, inscrivez les cessions de parts enregistrées par la société au terme de l’année précédente. En fonction de la règle des revenus fonciers, le cadre VII vous permet de faire la détermination des revenus de la société immobilière. Parlant de nouveau des cessions réalisées par la SCI, mentionnez pour le cadre VIII pour chacune des sessions : la date de ladite cession, le montant de cette dernière, mais également la méthode de calcul qui vous a permis de dégager une telle valeur.

Le cadre IX vous demande d’attribuer à chaque associé ou usufruitier les revenus qui lui ont été accordés au terme de l’année précédente. Le dernier cadre est une annexe libre de la déclaration 2072-S.

Déclaration SCI 2072 : Est-ce suffisant ?

Le formulaire SCI 2072 sert majoritairement à déclarer ses revenus fonciers en fonction des impôts. Elle permet entre autres : de faire la proclamation des loyers et des revenus fonciers d’une SCI, de renseigner sur les frais à la charge de son entreprise tout en faisant transparaître les charges potentiellement déductibles.

Néanmoins, les associées doivent, indépendamment de cette paperasse, déclarer leurs revenus sur leur formulaire de déclaration d’impôt annuelle. Pour les entreprises basées soumises à l’impôt sur le revenu, l’exercice est plus simple et il faut penser à incorporer un autre document informatif : il s’agit de la déclaration N°2044

La déclaration SCI 2072 est un formulaire qui traite essentiellement des informations en rapport à une société immobilière. Elle aborde des détails qu’il faudra minutieusement inscrire afin de conserver l’intégrité de la SCI.

 

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