Comprendre l’hypothèque pour un crédit immobilier

Lors de la souscription d’un prêt immobilier, l’hypothèque est une garantie possible qui est acceptée par l’établissement de crédit. Elle se place au même rang que la caution ou le privilège de prêteurs de deniers. Dans cet article, nous allons vous expliquer plus le principe de cette hypothèque.

Les caractéristiques d’une hypothèque

Il faut savoir que l’hypothèque peut concerner un logement dont vous détenez déjà l’acte de propriété. Il est tout de même possible de mettre en hypothèque le bien que vous voulez acheter ou le bien que vous comptez construire avec le crédit. Il est à préciser tout de même que même si le bien est hypothéqué, le propriétaire pourra l’occuper, le mettre en location ou y réaliser des travaux. Il faut bien comprendre qu’en cas de défaillance financière de l’emprunteur, l’établissement bancaire peut saisir le bien hypothéqué pour récupérer les sommes dues.

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Un passage obligatoire chez le notaire

L’hypothèque fait l’objet d’un acte notarié. La banque ne recevra pas votre hypothèque si l’acte n’est pas authentique. Même consentie par le propriétaire, une hypothèque n’aura aucune valeur juridique si elle ne passe pas par le notaire.

Le notaire cote d’armor rédige l’acte de garantie hypothécaire où on souligne le fait que l’emprunteur accepte de remettre son bien en hypothèque au banquier en échange du crédit immobilier. Il s’occupera par la suite de l’inscription de cette hypothèque au service de la publicité foncière de la région où est localisé le bien concerné. Cette opération d’authentification rendra le bien opposable aux tiers et empêchera sa vente à l’insu de l’établissement emprunteur. Pour ce qui est de la durée de l’hypothèque, elle est équivalente à la durée du crédit. Cependant, son inscription restera encore au service de la publicité foncière jusqu’à une année après la fin du crédit.

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Le recours à l’hypothèque n’est donc conseillé que quand vous n’envisagez pas de revendre le bien. Si vous comptez le revendre, c’est une toute autre procédure et là, vous devez payer les frais de mainlevée.

Les frais de l’hypothèque

Vous vous en doutez bien : ce passage chez le notaire engendrera des frais. Il faut savoir que le coût de ce type d’opération est assez cher, car il faut près de 1,5% du montant total du crédit immobilier. Si on détaille les frais hypothécaires, on a :

  • Les émoluments du notaire qui revient au notaire pour la rédaction et l’enregistrement de l’acte notarié,
  • La taxe de la publicité foncière,
  • La contribution de sécurité immobilière,
  • Les émoluments de formalités et débours qui sont destinés à l’acquisition des pièces administratives.

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