Le plafonnement des loyers : une solution pour lutter contre la hausse des prix ?

Le marché de l’immobilier est en train de connaitre de fortes hausses ces dernières années. Une hausse qui entraine la hausse des loyers et donc la cherté des logements dans différentes régions. Pour éviter que cette hausse ne devienne un problème lors du changement de locataire ou du renouvellement du bail, le gouvernement à proposer l’encadrement des loyers. Dans cet article, on vous explique tout ce qu’il y a à savoir sur le plafonnement des loyers.

Le plafonnement du loyer : c’est quoi ?

L’encadrement du loyer est un dispositif mis en place par le gouvernement afin de limiter la hausse des prix des loyers.  Ce dispositif vise à limiter l’impact de l’inflation sur les locataires d’un bien immobilier. Il faut aussi noter que ce plafonnement vise à faire moins ressentir l’inflation aux propriétaires de logement. En effet, l’inflation est également due à l’augmentation des frais d’entretien des logements. Fixer un plafond sans tenir compte de ce que subiront les propriétaires aura donc un impact négatif sur ces derniers.

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Le plafonnement quant à lui n’est qu’un dispositif disponible à Paris et qui vise à éviter un loyer beaucoup trop cher. Pour cela, un montant maximum a été fixé en fonction du logement que vous louez. Il est facile de connaitre le montant maximum de son loyer en se rendant sur le site de l’IDF.

Quel est le taux légal fixé ?

Chaque année, un taux légal est fixé afin de limiter la hausse des montants du loyer. Ce taux tient sur un an et varie énormément en fonction des réalités du marché de l’immobilier ainsi que de l’économie. Aussi, le taux fixé n’est en effet que le maximum autorisé. En effet, les locataires sont libres de fixer le loyer qu’ils veulent du moment où la hausse n’est pas supérieure au taux légal. En 2022 par exemple, le taux légal imposé par l’État était de 1,2%. Toutefois, ce taux a connu une hausse et est de 2,5% en 2023.

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Obligation du locataire pour le plafonnement des loyers

Il faut savoir que le propriétaire du logement est tenu de respecter le dispositif mis en place afin de limiter la hausse des prix du marché immobilier. Il faut toutefois noter que cette règle ne s’applique pas à tous les logements. En effet, la règle ne s’applique pas aux logements subventionnés ou encore au logement ou le locataire partage une partie du logement avec le propriétaire.

Quels sont les avantages du plafonnement des loyers ?

Le plafonnement des loyers est un dispositif qui vise à éviter les charges trop lourdes aux locataires. Il permet de protéger le patrimoine de ces derniers en leur évitant de payer des sommes astronomiques pour la location d’un bien meublé ou vide. Toutefois, le dispositif n’avantage pas que les locataires. En effet, il évite une grande hausse du loyer pouvant entrainer l’effondrement du marché immobilier. Toutefois, ce plafonnement évite à ce que les propriétaires ne subissent pas de lourdes contraintes. Le loyer maximum est fixé de sorte que même les propriétaires puissent en profiter. Il avantage en effet les deux parties d’un contrat de location.