Investir en résidence de services avec la loi Censi-Bouvard : les avantages à connaître

Investir dans l’immobilier locatif est une option attrayante pour construire son patrimoine et bénéficier d’avantages fiscaux. Parmi les dispositifs existants, la loi Censi-Bouvard offre des opportunités intéressantes pour ceux qui souhaitent placer leur argent dans une résidence de services. Ces établissements, dédiés aux étudiants, aux personnes âgées ou aux touristes, connaissent une demande croissante et présentent des atouts non négligeables pour les investisseurs. Il faut bien comprendre les mécanismes en jeu et les bénéfices potentiels de cette loi pour optimiser son investissement et réaliser des économies d’impôts substantielles.

Investissement immobilier : tout savoir sur la loi Censi-Bouvard

La loi Censi-Bouvard, mise en place depuis 2009, permet aux investisseurs de bénéficier d’une réduction d’impôts sur le revenu lorsqu’ils achètent un bien immobilier neuf dans une résidence de services. Cette mesure est assortie d’un avantage fiscal supplémentaire : la récupération de la TVA (20%) liée à l’acquisition du bien.

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Le fonctionnement est relativement simple : pour être éligible à cet avantage fiscal, l’investisseur doit mettre son bien en location pendant une durée minimale de 9 ans, tout en respectant certaines conditions comme proposer des services conjoints tels que le ménage ou la restauration. La résidence où se situe le logement doit aussi appartenir à l’une des catégories spécifiques couvertes par ce dispositif et inclure notamment les EHPADs, les résidences étudiantes ou encore les établissements touristiques.

Contrairement aux autres régimes fiscaux dédiés à l’immobilier locatif comme le Pinel ou le Denormandie, qui s’appuient sur un système complexe reposant sur plusieurs zones géographiques et des plafonds de loyer spécifiques selon chaque région mais aussi chaque ville, le régime Censi-Bouvard quant à lui offre plus de souplesse avec seulement deux critères principaux: il faut investir dans un logement meublé non professionnel (LMNP) situé au sein d’une résidence service neuve.

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Avant toute acquisition dans ce cadre, il conviendra toutefois que l’investisseur soit conscient qu’il y aura peu voire pas d’évolution immobilière positive pour son patrimoine, car sa rentabilité repose essentiellement sur les loyers qu’il perçoit, ce qui en fait un investissement à long terme. Vous devez bien étudier l’ensemble des critères avant de signer votre contrat d’acquisition pour être sûr que cette option correspond à vos attentes et objectifs patrimoniaux.

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Censi-Bouvard : des avantages fiscaux alléchants

Vous devez souligner que la réduction d’impôts octroyée par la loi Censi-Bouvard est intéressante pour les investisseurs car elle s’élève à 11 % du montant de l’investissement hors taxes, dans la limite d’un plafond annuel de 300 000 euros. Cette réduction peut ainsi atteindre une somme maximale de 33 000 euros sur neuf ans, soit un gain financier non négligeable.

Grâce au dispositif Censi-Bouvard, il est possible de récupérer la TVA liée à l’acquisition du bien immobilier. Effectivement, lorsqu’un investisseur achète un logement en résidence service neuve, il paye automatiquement cette taxe comprise dans le prix total du bien. La récupération se fait sur demande auprès des services fiscaux et permet donc une économie notable sur le coût global d’achat.

Certains points sont à prendre en compte avant de se lancer dans ce type d’investissement. Comme évoqué précédemment, les biens acquis doivent être exploités sous forme locative pendant neuf ans minimum pour bénéficier pleinement des avantages fiscaux offerts par le régime Censi-Bouvard. Vous devez trouver des locataires sur la durée, faire face à une hausse éventuelle des charges relatives à l’entretien du bâtiment ou encore régler des problèmes liés au paiement des loyers.

Le dispositif Censi-Bouvard offre une opportunité intéressante d’investissement immobilier dans les résidences services neuves, mais vous devez bien étudier toutes les conditions et contraintes avant de vous lancer. Si vous êtes en mesure d’y répondre favorablement avec un objectif patrimonial pertinent qui cadre avec ce type d’acquisition spécifique (complément de revenus futurs notamment), alors le régime fiscal Censi-Bouvard peut s’avérer être une option avantageuse pour votre projet d’investissement immobilier.

La loi Censi-Bouvard : quelles conditions pour en bénéficier

Dans un premier temps, il faut souligner que la résidence service dans laquelle vous investissez doit être neuve ou en état d’achèvement. Effectivement, le dispositif Censi-Bouvard ne concerne que les biens immobiliers acquis à compter du 1er janvier 2013 et qui sont destinés à la location meublée non professionnelle (LMNP). Pour pouvoir bénéficier des avantages fiscaux liés à cette loi, votre bien immobilier doit être situé dans une résidence services, c’est-à-dire un ensemble immobilier proposant des prestations comme l’accueil, le nettoyage ou encore l’entretien des parties communes.

Il est aussi primordial de s’informer sur les types de logements éligibles au régime Censi-Bouvard. Effectivement, seuls les studios et les appartements avec une chambre peuvent prétendre aux avantages fiscaux offerts par cette loi. Les villas ne sont donc pas concernées par ce dispositif.

Vous devez respecter certaines limitations quant au montant total investi annuellement. Le plafond d’investissement retenu est de 300 000 euros hors taxes par an maximum et chaque contribuable peut cumuler deux opérations par an, soit un plafond global d’investissement fixé à 600 000 € HT tous frais confondus. Si ces conditions sont remplies alors vous pouvez bénéficier pleinement des avantages fiscaux liés au régime Censi-Bouvard.

Investir dans un logement en résidence services grâce à la loi Censi-Bouvard peut être un investissement porteur pour votre patrimoine. Il est indispensable de prendre en compte les conditions d’éligibilité qui sont imposées par cette loi avant de vous lancer dans un tel projet. En étudiant les différentes contraintes et en respectant ces dernières, vous pouvez réussir à bénéficier pleinement des avantages financiers offerts par le dispositif Censi-Bouvard tout en constituant une source de revenus complémentaires non négligeable pour votre avenir financier.

Investissement en résidence de services : les points à considérer

Il faut considérer les frais liés à l’investissement tels que les frais de notaire ou encore les charges relatives aux travaux éventuels qui seront nécessaires pour rendre votre bien louable. Il vous faudra prévoir des frais supplémentaires liés à la location meublée non professionnelle (LMNP), tels que les assurances obligatoires ou encore celles couvrant vos risques locatifs.

D’autres paramètres sont aussi à prendre en compte lorsqu’on souhaite investir dans une résidence service sous le régime Censi-Bouvard, comme par exemple la durée minimale du bail commercial (9 ans), qui donne droit à une réduction d’impôt étalée sur 9 ans, l’obligation de louer le bien meublé ou encore celle de respecter les loyers plafonnés. Il est donc primordial de bien se renseigner et d’être accompagné par un professionnel compétent dans ce type d’investissement.

Investir en résidence service sous le régime Censi-Bouvard peut s’avérer être une option intéressante pour diversifier son patrimoine tout en bénéficiant d’une réduction fiscale significative. Cela ne doit pas être pris à la légère et il faut vérifier chaque aspect cité précédemment afin que votre projet immobilier soit rentable sur le long terme.

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