Les Honoraire à la Charge du Locataire : Une Comprendre Complète et Pratique
Pour trouver un appartement, la plupart des Français font confiance aux agences immobilières qui sont des experts du domaine immobilier. Ces agences proposent des tarifs qui reviennent à la charge des propriétaires et locataires. Voici tout ce qu’il faut savoir sur les honoraires à la charge du locataire.
Plan de l'article
Les honoraires à la charge du locataire dans le cadre d’une location immobilière
Pour compenser les nombreux efforts fournis par une agence immobilière dans le cadre d’une location, une rémunération est appliquée au locataire. Dans le domaine de l’immobilier, cette rémunération est appelée honoraires à la charge du locataire. Par ailleurs, la loi ALUR du 24 mars 2014 énonce les différentes charges qui reviennent au locataire.
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L’organisation des visites
Il s’agit de la première charge qui revient au locataire. Il est essentiel dans l’ensemble des démarches menées par l’agence immobilière afin que le locataire visite l’appartement à louer.
Les frais de constitution de dossier
Il s’agit des frais liés au dossier de procédure de location. Ce dossier est une exigence de la législation et doit contenir toutes les informations concernant le bien à louer. Il s’agit des preuves d’appartenance et du respect de la législation fiscale.
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La rédaction du bail
Un contrat de bail n’est pas oral, il est toujours soumis à un écrit. En raison de sa valeur et de sa sensibilité, ce contrat doit être rédigé par des professionnels afin de lui conférer une valeur juridique.
L’établissement de l’état des lieux à l’entrée
Cette dernière charge concerne les visites qui permettent de déterminer l’état physique du bien immobilier à louer. Elle permet de connaître les aspects positifs et négatifs du bien afin d’éviter les surprises après la location.
Le montant des honoraires à la charge du locataire
Malgré la liberté des agences immobilières en matière de facturation, la loi fixe certaines conditions pour réglementer la facturation des honoraires aux locataires.
Les conditions de facturation prévue par la loi
Certaines conditions doivent être respectées avant que les honoraires facturés à un locataire soient valables. La première condition exige que les honoraires facturés au locataire ne doivent pas dépasser ceux facturés au propriétaire. Ensuite, ces honoraires doivent respecter la limite du plafond de prix fixé par le décret n° 2014-890 du 1er août 2014. Pour permettre au locataire d’être rassuré sur les honoraires qui lui sont facturés, la loi oblige les agences immobilières à afficher leurs tarifs sur la vitrine de leurs sièges ou sur leurs sites internet.
Le plafond des prix en fonction des zones
Le montant des honoraires facturés par une agence immobilière dépend de la situation géographique du bien en question. Par ailleurs, le territoire français est subdivisé en trois grandes zones qui sont la zone très tendue, la zone tendue et la zone non tendue. La zone très tendue comprend Paris et d’autres communes. Les frais d’honoraires sont fixés à 12€ TTC par mètre carré de surface habitable. Dans la zone tendue, ces frais s’élèvent de 10€ TTC par mètre carré. Enfin, les frais sont fixés à 8€ TTC dans la zone non tendue et concernent toutes les communes non prises en compte par les deux précédentes zones. Pour connaître les communes qui se trouvent dans la zone très tendue et tendue, vous pouvez consulter respectivement l’arrêté du 1er août 2014 et le décret n°2013-392 du 10 mai 2013.