14 000 communes, des kilomètres de campagne et un dispositif qui change la donne : les Zones de Revitalisation Rurale (ZRR) ne se contentent pas d’habiller la France rurale d’acronymes. Elles ouvrent des portes longtemps restées closes, à coups d’exonérations fiscales et de mesures concrètes pour contrer l’exode et la désindustrialisation. Ici, pas de promesse creuse : le terrain compte, et chaque critère d’éligibilité pèse sur l’avenir d’un village ou d’une petite ville.

Les zones de revitalisation rurale (ZRR) : définition et objectifs

La loi d’orientation du 4 février 1995 a instauré les ZRR, avec un objectif clair : sortir de l’ombre ces territoires frappés par la baisse démographique ou la perte d’activité économique. Là où fermetures d’usines et exploitations agricoles rythment l’actualité locale, la ZRR est une réponse concrète, attendue par des élus qui cherchent à casser l’inertie et remettre leur commune sur les rails.

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Un dispositif ajusté, année après année

Depuis sa création, la ZRR n’a pas cessé de s’adapter. 2015, 2016, 2018 : chaque réforme a repensé les critères pour mieux coller à la réalité des campagnes. L’enjeu ? Ne pas passer à côté des territoires les plus fragilisés, sans pour autant diluer l’impact des aides.

Pourquoi les ZRR ?

Trois axes structurent le dispositif :

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• Susciter l’installation de nouvelles entreprises ou pérenniser celles déjà implantées
• Maintenir l’emploi local, enrayer la fuite des actifs
• Relancer la dynamique économique là où elle s’essouffle

Le tout, porté par des mesures tangibles : exonérations fiscales, allégements de charges sociales, réduction de la taxe foncière sur les propriétés bâties. Pour un entrepreneur, s’implanter dans une ZRR, c’est profiter d’un environnement fiscal plus favorable, sans promesse floue ni incertitude.

Vers l’arrivée des ZFRR en 2024

En juillet 2024, le dispositif évolue : la Zone France Ruralités Revitalisation (ZFRR) prend le relais. Des critères repensés, des avantages réajustés, l’ambition affichée est de mieux répondre aux attentes des territoires et de leurs acteurs économiques. Dans bien des mairies, le changement est attendu de pied ferme.

Quelles communes sont éligibles à la ZRR ?

Le classement en ZRR ne se fait pas au doigt mouillé. Des critères précis guident la sélection, pour cibler les zones cumulent les fragilités.

Sur quels critères ?

L’Observatoire des Territoires, structure de l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT), définit les règles. Pour décrocher le label ZRR, une commune doit notamment :

• Présenter une densité de population particulièrement basse
• Afficher un revenu moyen inférieur à la moyenne nationale
• Enregistrer un taux de chômage supérieur à la normale

Le panorama 2023

En 2023, environ 14 000 communes remplissaient ces critères. Cela représente autant de projets lancés, de commerces rouverts, de bâtiments rénovés grâce à ces mesures. Derrière chaque statistique, des maires et des entrepreneurs qui décident de s’accrocher.

Comment vérifier l’éligibilité d’une commune ?

L’Observatoire des Territoires met à disposition un simulateur en ligne. Outil précieux pour les collectivités comme pour les porteurs de projets, il permet de vérifier rapidement si une commune figure sur la liste. Avant d’investir ou de lancer une démarche, ce passage est devenu incontournable.

Le rôle des EPCI

Les Établissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) tiennent un rôle central. En fédérant plusieurs communes classées en ZRR, ils optimisent la gestion des aides et mutualisent les ressources. Cette approche collective renforce l’efficacité du dispositif à l’échelle d’un bassin de vie.

Vers la bascule ZFRR

En juillet 2024, la ZRR laissera la place à la ZFRR. Les conditions d’accès et la palette d’aides évolueront, avec la volonté d’ajuster le tir face aux réalités des campagnes d’aujourd’hui.

Quels avantages fiscaux et sociaux en ZRR ?

S’installer en ZRR, c’est accéder à une série de mesures qui allègent considérablement la charge des employeurs comme des créateurs d’activité.

Un arsenal d’exonérations

Voici, de façon concrète, les principales exonérations accordées :

• Exonération d’impôt sur les bénéfices : Les sociétés nouvellement créées ou transférées en ZRR peuvent bénéficier d’une exonération sur leurs bénéfices industriels et commerciaux, sur une durée déterminée.
• Réduction des cotisations patronales : Les charges sociales sur les salaires sont allégées, ce qui rend l’embauche plus accessible.
• Exonération de taxe foncière : Les nouvelles constructions peuvent profiter d’une exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties.

Des avantages sociaux à la clé

Le dispositif ne s’arrête pas aux entreprises :

• Exonérations de cotisations sociales pour l’embauche : Un levier pour étoffer les équipes ou attirer de nouveaux profils.
• Aides ciblées pour certaines professions libérales de santé : Les médecins et professionnels de santé, par exemple, peuvent accéder à des mesures spécifiques, comme le détaille Comptasanté.

Procédure et démarches

Pour activer ces dispositifs, il faut en faire la demande auprès de la Direction départementale en charge de l’emploi, du travail et des solidarités (DDETS ou DDETS-PP). Une fois le dossier déposé, la Dreets dispose de trois mois pour instruire la demande. Avant toute démarche, le simulateur de l’Observatoire des Territoires reste l’outil de référence pour vérifier le statut d’une commune.

Conditions pour bénéficier des mesures et formalités à effectuer

Accéder aux avantages de la ZRR ne se fait pas par hasard : il faut répondre à des critères précis, formalisés par arrêté. Depuis le 1er juillet 2024, une nouvelle réglementation fixe la procédure pour six ans. Les communes candidates doivent prouver une densité de population inférieure au seuil et des revenus moyens sous la barre nationale.

Critères à remplir

• Densité de population : La limite à ne pas dépasser est fixée par arrêté.
• Revenus moyens : Le revenu par habitant doit être inférieur à un seuil national.
• Positionnement géographique : La commune doit être située dans une zone prioritaire définie pour la revitalisation rurale.

Les démarches pas à pas

Les collectivités peuvent vérifier leur statut sur le simulateur de l’Observatoire des Territoires, que ce soit pour la ZRR ou la future ZFRR. Une fois l’éligibilité confirmée, la demande d’exonération s’adresse à la DDETS ou DDETS-PP. La Dreets instruit chaque dossier et donne sa réponse en trois mois.

Pour beaucoup d’entrepreneurs, la ZRR a été le déclencheur : ouvrir un commerce dans un village où tout s’était arrêté, relancer une PME familiale ou attirer un médecin là où la désertification médicale menace. Ces territoires, portés par la ZRR et bientôt la ZFRR, redessinent leur avenir. Reste à savoir quelles communes saisiront la prochaine occasion pour écrire une nouvelle page de leur histoire.