14 000 communes, des kilomètres de campagne et un dispositif qui change la donne : les Zones de Revitalisation Rurale (ZRR) ne se contentent pas d’habiller la France rurale d’acronymes. Elles ouvrent des portes longtemps restées closes, à coups d’exonérations fiscales et de mesures concrètes pour contrer l’exode et la désindustrialisation. Ici, pas de promesse creuse : le terrain compte, et chaque critère d’éligibilité pèse sur l’avenir d’un village ou d’une petite ville.
Les zones de revitalisation rurale (ZRR) : définition et objectifs
Créées par la loi d’orientation du 4 février 1995, les ZRR visent à donner un second souffle aux territoires ruraux en perte de vitesse. Ce dispositif cible les communes frappées par un recul démographique ou économique, là où le tissu industriel ou agricole s’étiole. Les élus locaux, confrontés à la fermeture d’usine ou à la disparition d’exploitations, voient dans la ZRR un outil pour secouer la torpeur économique.
Un dispositif évolutif
Ajustée au fil des années, la ZRR n’est pas restée figée. Réforme en 2015, actualisation en 2016, retouches en 2018 : chaque étape a affiné les critères et renforcé l’efficacité des mesures. Le but : coller au plus près des réalités du terrain et ne pas rater les territoires qui en ont le plus besoin.
Objectifs et avantages
Les ZRR existent pour trois raisons très concrètes :
- Favoriser la création et le maintien d’entreprises dans les campagnes
- Soutenir l’emploi local et enrayer la fuite des actifs
- Doper l’activité économique là où elle tend à s’effacer
Pour y parvenir, les outils sont clairs : exonérations fiscales, baisses de charges sociales, allégement de la taxe foncière sur les propriétés bâties. Le message est limpide pour les entrepreneurs : s’installer dans une ZRR, c’est bénéficier d’un environnement fiscal adouci.
Vers un nouveau dispositif : les ZFRR
À partir de juillet 2024, une nouvelle page s’ouvre avec l’arrivée de la Zone France Ruralités Revitalisation (ZFRR). Ce dispositif entend dépoussiérer et renforcer l’arsenal d’aides existant. Les critères d’accès, ainsi que les avantages fiscaux et sociaux, seront adaptés pour mieux répondre aux attentes des communes et des entreprises. Les territoires concernés attendent ce virage avec impatience.
Liste des communes éligibles en ZRR
Le classement d’une commune en ZRR repose sur des critères précis, soigneusement établis pour identifier les territoires qui cumulent les fragilités.
Critères d’éligibilité
L’Observatoire des Territoires, bras armé de l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT), fixe les règles du jeu. Pour prétendre au label ZRR, une commune doit notamment :
- Afficher une densité de population faible
- Présenter un revenu moyen par habitant en dessous de la moyenne nationale
- Être confrontée à un taux de chômage supérieur à la normale
Les données 2023
En 2023, quelque 14 000 communes remplissaient ces conditions. Derrière ce chiffre, des milliers de maires et d’entrepreneurs ont pu enclencher des projets, rénover des bâtiments, relancer une activité là où tout semblait figé.
Accès à l’information
Pour ne pas naviguer à vue, l’Observatoire des Territoires propose un simulateur en ligne. Cet outil, précieux pour les collectivités et les porteurs de projets, permet de vérifier en quelques clics si une commune figure sur la liste. Un réflexe à adopter avant de lancer une démarche ou un investissement.
Impact sur les EPCI
Les Établissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) jouent un rôle pivot. En regroupant plusieurs communes classées en ZRR, ils mutualisent les moyens et orchestrent la gestion des aides. Ce fonctionnement collectif garantit une approche cohérente et efficace à l’échelle d’un territoire.
Transition vers les ZFRR
Dès juillet 2024, l’étiquette ZRR cédera la place à celle de Zone France Ruralités Revitalisation (ZFRR). Les règles d’accès et la nature des aides seront revues, pour mieux coller aux réalités des campagnes françaises et amplifier l’impact des mesures.
Avantages fiscaux et sociaux des ZRR
Installer son entreprise en ZRR, c’est accéder à un panel de dispositifs qui facilitent la vie des employeurs et des porteurs de projets.
Exonérations fiscales
Les avantages fiscaux ne manquent pas pour ceux qui franchissent le pas :
- Exonération d’impôt sur les bénéfices : Une entreprise qui démarre ou se relocalise en ZRR peut voir ses bénéfices industriels et commerciaux exonérés sur une période donnée.
- Allègement des cotisations patronales : Les charges sociales liées à l’emploi sont allégées, un coup de pouce appréciable pour l’embauche.
- Exonération de taxe foncière : Les nouvelles constructions peuvent bénéficier d’une exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties.
Avantages sociaux
Les entreprises ne sont pas les seules à profiter du dispositif :
- Exonération de cotisations sociales à l’embauche : Un vrai levier pour attirer des salariés et étoffer son équipe.
- Soutien aux professions libérales de santé : Certaines professions de santé, par exemple, peuvent bénéficier de mesures spécifiques, comme l’explique Comptasanté.
Démarches administratives
Pour activer ces avantages, les entreprises et collectivités doivent déposer leur demande auprès de la Direction départementale chargée de l’emploi, du travail et des solidarités (DDETS ou DDETS-PP). Une fois le dossier envoyé, la Dreets a trois mois pour rendre sa décision. Avant toute démarche, le simulateur de l’Observatoire des Territoires reste l’allié incontournable pour vérifier l’éligibilité d’une commune.
Conditions d’éligibilité et démarches à suivre
Bénéficier des mesures offertes par la ZRR n’a rien d’automatique : il faut répondre à des critères précis, fixés par arrêté. Depuis le 1er juillet 2024, l’arrêté en vigueur définit la procédure pour les six ans à venir. Les communes doivent démontrer une densité de population basse et des revenus moyens inférieurs à la référence nationale.
Critères d’éligibilité
- Densité de population : Seuil fixé par l’arrêté, à ne pas dépasser.
- Revenus moyens : Moyenne locale inférieure à un plafond national.
- Localisation : Les communes doivent appartenir à des zones reconnues prioritaires pour la revitalisation rurale.
Démarches administratives
Les collectivités locales disposent du simulateur de l’Observatoire des Territoires pour vérifier leur statut, que ce soit pour la ZRR ou son remplaçant la ZFRR. Les dossiers d’exonération sont à déposer auprès de la DDETS ou DDETS-PP. La Dreets instruit chaque demande et répond sous trois mois.
Pour des milliers d’entrepreneurs, la ZRR a servi de tremplin : ouvrir un commerce dans un bourg menacé de désertification, relancer une PME familiale ou attirer un cabinet médical, tout se joue parfois sur la promesse de charges allégées et d’impôts maîtrisés. Les ZRR, et bientôt les ZFRR, continueront de façonner le visage des campagnes françaises. Demain, quelle commune saisira l’occasion de repartir de l’avant ?
